Subventions pour l’achat d’un vélo électrique en France

Subventions pour l’achat d’un vélo électrique en France

Le VAE ou vélo à assistance électrique se présente de plus en plus comme une alternative de choix aux moyens de déplacement traditionnels tels que les voitures et le bus, au même titre que les vélos classiques. C’est un moyen de locomotion qui ne pollue pas, qui est très économique et qui est tout de même rapide, grâce à son moteur électrique. D’ailleurs encouragé par les institutions dans le cadre de la promotion de l’écoresponsabilité ou du développement durable, l’intérêt de la population pour le vélo électrique connaît une croissance grandissante. Mais leur prix reste extrêmement élevé, et subséquemment, ils ne sont pas à la portée de tous. À ce problème heureusement, différentes aides pour l’achat d’un VAE ont vu le jour en France.

Subvention obtenue grâce à l’État

La subvention pour l’achat d’un vélo électrique ou encore le « bonus vélo à assistance électrique » accordé par l’État peut aller jusqu’à 200 euros. On peut en bénéficier selon les conditions suivantes :

  • Vous devez déjà bénéficier du bonus d’une collectivité ;
  • Le montant de l’aide ne doit pas dépasser celui du bonus que la collectivité vous accorde ;
  • Le montant de l’aide ne doit pas cumuler celui des deux aides au-delà de 20 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises (hors options et accessoires) du vélo électrique, et être dans la limite de 200 euros ;
  • Votre cotisation de l’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du vélo électrique doit être nulle.

L’acquisition d’une subvention de l’État se fait par l’Agence de Services et de Paiement (l’ASP). La procédure pour la demande de l’aide se déroule comme suit :

  • Imprimer et viser le formulaire de la demande de subvention pour VAE auprès de l’État ;
  • Disposer d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Disposer de la copie de votre pièce d’identité ;
  • Disposer de la copie de la facture du vélo à assistance électrique ;
  • Joindre tous ces documents et les faire parvenir à la direction régionale de l’ASP.

Subvention obtenue auprès de sa commune

Pousser par la volonté de contribuer au développement d’une mobilité propre, de nombreuses villes proposent une aide à l’achat d’un vélo électrique. Ainsi pour bénéficier d’un bonus pour l’achat de votre VAE de la part de votre commune, il faut se rapprocher de votre mairie. Il faut toutefois savoir que toutes les communes n’accordent pas ou plus cette aide. Néanmoins, la liste des villes auprès desquelles il est possible de l’obtenir actuellement est assez longue, et la vôtre pourrait tout à fait y figurer. À noter aussi que la constitution du dossier pour l’obtention de la subvention varie d’une ville à l’autre. Par exemple pour faire sa demande à Paris, il vous faut le formulaire de demande de subvention, l’attestation sur l’honneur et la convention. Par contre, si vous faites la demande depuis Lille, il vous faudra comme documents la facture d’achat de votre vélo neuf et la charte d’engagement entre la MEL et vous.

Les associations à l’origine de la subvention

Des dispositions avaient déjà été prises par le Gouvernement afin de favoriser la mobilité électrique. On peut citer les subventions pour à l’achat de voitures électriques, pour l’achat de deux-roues motorisés. La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le Réseau Action Climat et la Fédération des usagers des transports, se sont donc mobilisés pour que les subventions de l’État s’étendent au niveau des vélos à assistance électrique. Depuis le 1er février 2018 donc, l’aide est accessible aux personnes non imposables et pour les ressortissants des collectivités qui mettent en place un bonus.